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1983, une bataille pour la démocratie s’achève : toutes les communes sont désormais représentées au conseil de communauté


19 avril 2009 | Mots-clés GUILLEMOT Louis | Chapitres COMMUNAUTÉ URBAINE - Le pouvoir d'agglomération

Les 55 communes présentées par Courlyno

Les premiers statuts de la Communauté urbaine peuvent apparaitre bien peu démocratiques vu d’aujourd’hui ! Défini par la loi du 1er janvier 1966, le mode d’élection des conseillers communautaires applique le principe de représentation proportionnelle au nombre d’habitants des communes tout en édictant un nombre maximum de conseillers (90). Dès lors, parce qu’elles ne disposent pas d’une population suffisante, 30 communes ne sont pas directement représentées au Conseil de Communauté. Elles sont représentées indirectement, par le biais de délégués désignés par des groupements de communes. De fait, Lyon et Villeurbanne disposent d’un pouvoir écrasant au sein de la nouvelle instance, au détriment des petites communes qui n’ont guère d’influence sur les décisions communautaires.

En même temps, cette situation est d’une certaine manière compensée par la facilité des échanges avec l’exécutif communautaire dont les élus communaux bénéficiaient à l’époque. Au-delà, les élus des petites communes ne disposent souvent pas des « compétences » et des services leur permettant d’émettre un avis sur l’ensemble des politiques communautaires, dont la définition demeure le fait des élus des grandes communes et des techniciens de l’institution.

Toutefois, les limites de cette situation, qui ne favorise guère l’émergence d’un intérêt d’agglomération, vont progressivement amener l’assemblée communautaire à se mobiliser pour obtenir une modification législative qui interviendra finalement avec la loi PLM du 31 décembre 1982. La représentation de toutes les communes sera effective à la suite des élections municipales de 1983.

Témoignages de Louis GUILLEMOT

Louis GUILLEMOT : Maire de Montanay et Conseiller communautaire à la Communauté Urbaine de 1977 à 2008

Pierre MALHIERE : Entré à la Communauté Urbaine début 1971 comme juriste de l’Atelier d’urbanisme («Secrétaire» de la coordination ATURCO-Aménagement urbain-service administratif communautaire) - A partir de 1974, «permanent» du Groupe Planification auprès du secrétaire général – crée le service des gestions déléguées en 1982 – directeur du Service des finances de 1983 jusqu’en 1990