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1966 : une loi impose une Communauté urbaine à Lyon

Carte représentant les territoire de la Courly lors du projet de délimitation de la Communauté urbaine validé par le décret du 27 août 1968
Le projet de délimitation de la Communauté urbaine validé par le décret du 27 août 1968

Étude

Cette synthèse est centrée sur les discussions qui ont précédé la naissance de la Communauté urbaine de Lyon. Elles nous permettent de comprendre à quoi répondait cette création, à la fois dans l’esprit du législateur et du côté des communes ; les discussions révèlent aussi de grands objets de débat — dont certains perdurent aujourd’hui ! — : compétences transférées, mode d’élection des conseillers communautaires (suffrage universel ou désignation par les Conseils municipaux), nature de l’exécutif (collégial ou non), statut d’établissement public ou de collectivité territoriale, question de la domination lyonnaise, fiscalité…

On remarquera au passage l’émergence des notions de « conscience d’agglomération » et de l’enjeu d’une « communauté de destin ». Cette synthèse s’appuie exclusivement sur des archives.

1 avril 2010 | Chapitres - La création de la Communauté urbaine

L’année 1966 est celle du grand débat sur les Communautés urbaines. Entre les premiers mois où le projet de doter quatre grandes agglomérations (Bordeaux, Lyon, Lille, Strasbourg) est rendu public, et la promulgation de la loi le 31 décembre, les discussions sont vives, au niveau de l’Etat et plus encore dans les communes concernées. Au sein de l’agglomération lyonnaise, le projet de loi, adopté le 9 juin par le Conseil des ministres rencontre immédiatement l’hostilité des communes, à des degrés divers. On craint surtout que le nouvel établissement affaiblisse les communes. Louis Pradel, maire de Lyon, favorable au projet, réussira à amener la plupart des maires à sa position : plutôt que de s’opposer, vainement sans doute, au projet, mieux vaut l’amender.

 

Sommaire

1. Une coopération intercommunale insuffisante
2. Une agglomération lyonnaise sous la tutelle de trois départements ou « le problème des compétences administratives »
3.Un rapport du Conseil économique et social plaide pour la création de « Communautés d'agglomération (24 février)

4. L'annonce du gouvernement
5. Le rapport du « Groupe d’Études des Structures Municipales de la Région Lyonnaise » prend position
6. Le projet de loi est adopté (9 juin 1966)

7. Les réactions communales au projet : non à la Communauté urbaine, oui à un SIVMA renforcé ; Louis Pradel isolé
8. Les maires de l’agglomération débattent pour la première fois de la Communauté urbaine (28 juin 1966)
9. Autonomie locale, partage des pouvoirs, compétences…des grandes questions en débat

10. Louis Pradel à la manœuvre : vers l’acceptation du projet.
11. La loi est promulguée (31 décembre 1966)

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